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Règlementation (46 documents)

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La réforme de l'Organisation Commune du Marché vitivinicole : état d'avancement
Synthèse - Etude sur les impacts de la libéralisation des droits de plantations viticoles
Etude sur les impacts de la libéralisation des droits de plantations viticoles
La réforme de l'Organisation Commune du Marché vitivinicole
Règlement (CE) N°479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole Matière règlementaire
Réforme de l'OCM vitivinicole : présentation réalisée au Conseil de bassin Languedoc-Roussillon le 8 avril 2008
Réforme de l'OCM vitivinicole et devenir de la spécificité sectorielle - février 2007
OCM Vin : constat, analyse de la proposition de la Commission - février 2007
Contre proposition sur l'OCM-vin : Quelle régulation dans un marché dérégulé?
Annexes à l'étude relative à l'organisation commune du marché du vin du Parlement européen de septembre 2006
Etude du Parlement européen de septembre 2006 : la réforme de l'organisation commune du marché du vin
Réglement CE N° 1507/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 concernant les modalités d'utilisation des morceaux de bois de chêne dans l'élaboraton des vins et de désignation et de présentation des vins ainsi traités
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Vers un secteur vitivinicole européen durable - 22 juin 2006
Règlement (CE) n°1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement CE n°1493/1999 portant sur l'OCM, en ce qui concerne les mécanismes de marché Matière règlementaire
Règlement (CE) n°1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement CE n°1493/1999 portant sur l'OCM, en ce qui concerne le potentiel de production Matière règlementaire
Rapport Vautrin
Règlement (CE) n°1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole Matière règlementaire
Périmètre des AOP de l'Hérault - 2015
Périmètre des dénominations des AOP de l'Hérault - 2015
Périmètre des AOC ou AOP de l'Hérault - 2011
Périmètre des dénominations des AOC de l'Hérault - 2011
Carte du vignoble des AOC du Languedoc
Décret du 30 avril 2007 modifiant le décret du 24 décembre 1985 modifié définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc"
Les AOC de l'Hérault - 2005 Carte interactive
Carte des AOC du département de l'Hérault - 2005
Les AOC du Languedoc-Roussillon en 2004 Carte interactive
Décret autorisant l'expérimentation du Volume Complémentaire Individuel
Carte des territoires IGP de l'Hérault - 2015
Décrets des vins de pays
Cahier des charges pour l'agrément en vin de pays "Vignobles de France"
Vins de Pays de Zone par commune de l'Hérault - 2004 Carte interactive
Carte générale des vins de pays - 2004
Impact environnemental de la viticulture et des intrants de vinification : enquête européenne - 2015
La réglementation du vin bio
Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
Décret n°2006-1527 du 4 décembre 2006 relatif à l'irrigation des vignobles aptes à la production de vins à appellation d'origine
Décret n°2006-1526 du 4 décembre 2006 relatif à l'irrigation de vignes aptes à la production de raisins de cuve
Lutte biologique dans les vignes - Action collective pilote - 2014
Les interventions du Département à la viticulture - 2014
Présentation des interventions du Département en matière d'Agriculture - Novembre 2008
Développement viticole : les interventions du Conseil général en 2008
Soutien aux investissements des caves coopératives
Développement viticole : les interventions du Conseil général de l'Hérault en 2007
Aide aux acquisitions de nouvelles technologies
Les aides du Conseil général à la viticulture
Développement viticole : les interventions du Conseil général de l'Hérault en 2006