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Organisation Commune des Marchés (17 documents)

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La réforme de l'Organisation Commune du Marché vitivinicole : état d'avancement
Synthèse - Etude sur les impacts de la libéralisation des droits de plantations viticoles
Etude sur les impacts de la libéralisation des droits de plantations viticoles
La réforme de l'Organisation Commune du Marché vitivinicole
Règlement (CE) N°479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole Matière règlementaire
Réforme de l'OCM vitivinicole : présentation réalisée au Conseil de bassin Languedoc-Roussillon le 8 avril 2008
Réforme de l'OCM vitivinicole et devenir de la spécificité sectorielle - février 2007
OCM Vin : constat, analyse de la proposition de la Commission - février 2007
Contre proposition sur l'OCM-vin : Quelle régulation dans un marché dérégulé?
Annexes à l'étude relative à l'organisation commune du marché du vin du Parlement européen de septembre 2006
Etude du Parlement européen de septembre 2006 : la réforme de l'organisation commune du marché du vin
Réglement CE N° 1507/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 concernant les modalités d'utilisation des morceaux de bois de chêne dans l'élaboraton des vins et de désignation et de présentation des vins ainsi traités
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Vers un secteur vitivinicole européen durable - 22 juin 2006
Règlement (CE) n°1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement CE n°1493/1999 portant sur l'OCM, en ce qui concerne les mécanismes de marché Matière règlementaire
Règlement (CE) n°1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement CE n°1493/1999 portant sur l'OCM, en ce qui concerne le potentiel de production Matière règlementaire
Rapport Vautrin
Règlement (CE) n°1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole Matière règlementaire