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Observatoire Viticole du Conseil Départemental de l'Hérault - Accès aux informations

Règlement (CE) N°479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole

  1. Règlementation / Organisation Commune des Marchés /

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Le document

Règlement (CE) N°479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole

INFORMATIONS

Titre du document Règlement (CE) N°479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole

Organisme de rattachement de l'auteur Conseil de l'Union Européenne

Période du document 2008

LocalisationEurope

Type de documentMatière règlementaire

Document déposé le 06-06-2008

Date de publication 13-05-2009

Statut de diffusion Publication

Taille du document 327 ko

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