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Observatoire Viticole du Conseil Départemental de l'Hérault - Accès aux informations

Règlement (CE) n°1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement CE n°1493/1999 portant sur l'OCM, en ce qui concerne les mécanismes de marché

  1. Règlementation / Organisation Commune des Marchés /

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Règlement (CE) n°1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement CE n°1493/1999 portant sur l'OCM, en ce qui concerne les mécanismes de marché

INFORMATIONS

Titre du document Règlement (CE) n°1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement CE n°1493/1999 portant sur l'OCM, en ce qui concerne les mécanismes de marché

Organisme de rattachement de l'auteur Commission Européenne

Période du document de 1999 à 2006

LocalisationEurope

Type de documentMatière règlementaire

Document déposé le 21-09-2006

Date de publication 21-09-2006

Statut de diffusion Publication

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