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Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Vers un secteur vitivinicole européen durable - 22 juin 2006

  1. Règlementation / Organisation Commune des Marchés /

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Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Vers un secteur vitivinicole européen durable - 22 juin 2006

INFORMATIONS

Titre du document Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Vers un secteur vitivinicole européen durable - 22 juin 2006

Organisme de rattachement de l'auteur Commission Européenne

Période du document 22-06-2006

LocalisationEurope

Type de documentTexte PDF

Document déposé le 13-10-2006

Date de publication 13-10-2006

Statut de diffusion Publication

Taille du document 176 ko

Descriptif du document Marché du vin : situation actuelle et prévisions à moyen terme - Réforme de l'OCM : présentation de deux variantes

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