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Etude du Parlement européen de septembre 2006 : la réforme de l'organisation commune du marché du vin

  1. Règlementation / Organisation Commune des Marchés /

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 Etude du Parlement européen de septembre 2006 : la réforme de l'organisation commune du marché du vin

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Titre du document Etude du Parlement européen de septembre 2006 : la réforme de l'organisation commune du marché du vin

Organisme de rattachement de l'auteur SUPAGRO

Période du document 2006

LocalisationEurope

Type de documentTexte PDF

Document déposé le 11-12-2006

Date de publication 11-12-2006

Statut de diffusion Publication

Taille du document 693 ko

Descriptif du document Etude commanditée par le Parlement européen en réponse à la proposition de réforme de l'organisation commune du marché du vin émise par la Commission des Communautés européennes.

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