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Cahier des charges pour l'agrément en vin de pays "Vignobles de France"

  1. Règlementation / Zonages / IGP (ex vins de pays) /

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Cahier des charges pour l'agrément en vin de pays "Vignobles de France"

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Titre du document Cahier des charges pour l'agrément en vin de pays "Vignobles de France"

Organisme de rattachement de l'auteur Journal Officiel

Période du document 2007

LocalisationFrance entière

Type de documentTexte PDF

Document déposé le 14-05-2007

Date de publication 14-05-2007

Statut de diffusion Publication

Taille du document 79 ko

Descriptif du document Arrêté du 25 avril 2007

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