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Décret du 30 avril 2007 modifiant le décret du 24 décembre 1985 modifié définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc"

  1. Règlementation / Zonages / AOP /

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Décret du 30 avril 2007 modifiant le décret du 24 décembre 1985 modifié définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc"

INFORMATIONS

Titre du document Décret du 30 avril 2007 modifiant le décret du 24 décembre 1985 modifié définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc"

Organisme de rattachement de l'auteur Journal Officiel

Période du document 2007

LocalisationLanguedoc Roussillon

Type de documentTexte PDF

Document déposé le 06-06-2007

Date de publication 06-06-2007

Statut de diffusion Publication

Taille du document 129 ko

Descriptif du document Mise en place de l'appellation régionale "Languedoc". Les mots "Coteaux du Languedoc" sont remplacés par le mot "languedoc" (article 1)

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